En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les zones de transport
Résumé. Un arrêté fixe les zones spécifiques mentionnées dans le code des transports et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.