ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports (Protection privée des navires : zones d'action et conditions) sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Définition des zones de protection des navires

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 définit les zones où les navires peuvent être protégés contre les menaces, en dehors des eaux territoriales.

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports (Protection privée des navires : zones d'action et conditions) sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance