En vigueur depuis le 8 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de responsables locaux de police
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de responsables d'unités locales de police pour les années 2008 à 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.