Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ	DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale Délai courant à compter de la publication du présent arrêté	MODALITÉ D'INSCRIPTION
Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses	2 ans	Nom de marque
Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)	2 ans	Description générique
Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)	2 ans	Nom de marque
Valves cardiaques chirurgicales biologiques	4 ans	Nom de marque

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Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'

article R. 165-49 du code de la sécurité sociale

ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49

du code de la sécurité sociale

Délai courant à compter de la publication

du présent arrêté

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

2 ans

Nom de marque

Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Description générique

Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques

4 ans

Nom de marque