Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'

article R. 165-49 du code de la sécurité sociale

(

Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux

)

Art. R.165-49

Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux

Les ministres déterminent les catégories de produits de santé et les règles pour leur utilisation dans les hôpitaux.

ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49

du

code de la sécurité sociale

Délai courant à compter de la publication

du présent arrêté

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

2 ans

Nom de marque

Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Description générique

Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques

4 ans

Nom de marque

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Délais d'utilisation des produits de santé en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les délais et modalités d'utilisation de certains produits de santé comme les stents et défibrillateurs.
Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :
LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49
du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté
MODALITÉ D'INSCRIPTION
Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses 2 ans Nom de marque
Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) 2 ans Description générique
Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) 2 ans Nom de marque
Valves cardiaques chirurgicales biologiques 4 ans Nom de marque

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