JORF n°0280 du 3 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :

| LIBELLÉ |DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49
du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté|MODALITÉ D'INSCRIPTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses | 2 ans | Nom de marque | |Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)| 2 ans |Description générique | | Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans | Nom de marque | | Valves cardiaques chirurgicales biologiques | 4 ans | Nom de marque |


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Version 1

Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49

du code de la sécurité sociale

Délai courant à compter de la publication

du présent arrêté

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

2 ans

Nom de marque

Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Description générique

Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)

2 ans

Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques

4 ans

Nom de marque