Arrêté du 28 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
1° Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens ainsi que toute personne ayant la capacité de prendre des décisions en matière de chargement, de déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, de nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des pétroliers doivent être titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
2° Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ; et
2. Justifient avoir accompli à bord d'un pétrolier :
― un service en mer d'une durée minimale de trois mois ; ou
― une formation, en qualité de surnuméraire, d'une durée minimale d'un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord ; et
3. Justifient avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers dont le programme est défini à l'annexe III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Certificat obligatoire pour les opérations de cargaison sur pétroliers

Résumé. Pour travailler sur des pétroliers, il faut un certificat de formation avancée pour gérer la cargaison.

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
1° Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens ainsi que toute personne ayant la capacité de prendre des décisions en matière de chargement, de déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, de nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des pétroliers doivent être titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
2° Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ; et
2. Justifient avoir accompli à bord d'un pétrolier :
― un service en mer d'une durée minimale de trois mois ; ou
― une formation, en qualité de surnuméraire, d'une durée minimale d'un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord ; et
3. Justifient avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers dont le programme est défini à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance