Article 2
Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.
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JORF n°0286 du 8 décembre 2012
Article 2
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Version 1
Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.