Arrêté du 28 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Définition du code STCW dans un arrêté

Résumé. L'arrêté définit ce qu'est le code STCW, un règlement international sur la formation des marins.

Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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