Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, figurant dans la liste suivante :
1. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
2. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
3. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
4. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
5. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
6. L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
7. L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Conditions de délivrance des titres de formation maritime

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les conditions pour obtenir des diplômes spécifiques nécessaires pour travailler sur des pétroliers et navires-citernes.

Champ d'application.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, figurant dans la liste suivante :
1. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
2. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
3. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
4. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
5. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
6. L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
7. L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance