Arrêté du 28 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles poussent à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe 2 du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à 20 ans pour chacune des espèces forestières.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Définition et règles des taillis à courte rotation

Résumé. Un taillis à courte rotation est une plantation d'arbres qui repoussent après la récolte, avec un cycle maximal de 20 ans.

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles poussent à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe 2 du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à 20 ans pour chacune des espèces forestières.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D615-12-2 (V)

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance