Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles de restauration bio
Résumé. Les règles pour la restauration bio en agriculture commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2012.