Arrêté du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

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Entrée en vigueur des règles de restauration bio

Résumé. Les règles pour la restauration bio en agriculture commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

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