Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour la restauration bio
Résumé. Un document officiel pour la restauration bio en agriculture est approuvé.
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (1) est homologué.