Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (1) est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour la restauration bio

Résumé. Un document officiel pour la restauration bio en agriculture est approuvé.

Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (1) est homologué.

Historique des versions

Source : Légifrance