L'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche, initialement prévue le 20 octobre 2011 en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, n'a pas pu aboutir. Par conséquent, une nouvelle élection est organisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le scrutin a lieu uniquement par correspondance, au scrutin secret et sous enveloppe.
La date limite de vote est fixée au jeudi 16 février 2012, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date et heure limite.

Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au moins six semaines avant la date du scrutin.
Le dépôt est effectué auprès du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le jeudi 5 janvier 2012, à 17 heures.
Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote, établis au frais de l'administration, sont transmis aux fonctionnaires inscrits sur la liste électorale quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections, soit le 2 février 2012 au plus tard.
La transmission du matériel de vote est assurée par le service des ressources humaines du secrétariat général, une fois les listes de candidats validées, et ce par tout moyen de communication approprié.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.