Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté électoral
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.