Arrêté du 28 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté électoral

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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