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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement pour les semences écologiques
Résumé. Un règlement technique pour les mélanges de semences qui aident à protéger la nature est approuvé.
Est homologué le règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel (2).