Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semences
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les semences pour protéger l'environnement.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.