Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008

A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 4-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité, le président du jury aménage, en fonction de l'infirmité présentée, le déroulement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au dimanche 5 décembre 2010