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Arrêté du 28 novembre 2007

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air comprend :
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
1. Relevant directement de la direction centrale :
― le service d'audit de l'administration et des finances ;
― le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
― le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;
2. Relevant de la direction centrale et, pour la formation militaire, de l'officier général chargé des écoles d'officiers de l'armée de l'air : le groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air et l'école des commissaires de l'air ;
3. Relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses : le centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air ;
4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité : le centre air de comptabilité, la structure centrale d'achat et de mandatement, les structures spécialisées d'achat et de mandatement, les structures locales d'achat et de mandatement ;
5. Relevant, d'une part, de la direction centrale et, d'autre part, soit des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit des commandants des forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi : des directions des commissariats d'outre-mer.
III. - Des unités chargées des finances, de l'achat, de l'assistance juridique et du contrôle interne placées au sein des formations administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services administratifs de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté organise les services administratifs et financiers de l'armée de l'air, en définissant leurs attributions et leur structure.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air comprend :
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
1. Relevant directement de la direction centrale :
― le service d'audit de l'administration et des finances ;
― le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
― le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;
2. Relevant de la direction centrale et, pour la formation militaire, de l'officier général chargé des écoles d'officiers de l'armée de l'air : le groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air et l'école des commissaires de l'air ;
3. Relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses : le centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air ;
4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité : le centre air de comptabilité, la structure centrale d'achat et de mandatement, les structures spécialisées d'achat et de mandatement, les structures locales d'achat et de mandatement ;
5. Relevant, d'une part, de la direction centrale et, d'autre part, soit des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit des commandants des forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi : des directions des commissariats d'outre-mer.
III. - Des unités chargées des finances, de l'achat, de l'assistance juridique et du contrôle interne placées au sein des formations administratives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance