JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air comprend :
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

  1. Relevant directement de la direction centrale :
    ― le service d'audit de l'administration et des finances ;
    ― le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
    ― le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;
  2. Relevant de la direction centrale et, pour la formation militaire, de l'officier général chargé des écoles d'officiers de l'armée de l'air : le groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air et l'école des commissaires de l'air ;
  3. Relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses : le centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air ;
  4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité : le centre air de comptabilité, la structure centrale d'achat et de mandatement, les structures spécialisées d'achat et de mandatement, les structures locales d'achat et de mandatement ;
  5. Relevant, d'une part, de la direction centrale et, d'autre part, soit des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit des commandants des forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi : des directions des commissariats d'outre-mer.
    III. - Des unités chargées des finances, de l'achat, de l'assistance juridique et du contrôle interne placées au sein des formations administratives.

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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1. Relevant directement de la direction centrale :

― le service d'audit de l'administration et des finances ;

― le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;

― le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;

2. Relevant de la direction centrale et, pour la formation militaire, de l'officier général chargé des écoles d'officiers de l'armée de l'air : le groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air et l'école des commissaires de l'air ;

3. Relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses : le centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air ;

4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité : le centre air de comptabilité, la structure centrale d'achat et de mandatement, les structures spécialisées d'achat et de mandatement, les structures locales d'achat et de mandatement ;

5. Relevant, d'une part, de la direction centrale et, d'autre part, soit des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit des commandants des forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi : des directions des commissariats d'outre-mer.

III. - Des unités chargées des finances, de l'achat, de l'assistance juridique et du contrôle interne placées au sein des formations administratives.