Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant du secrétariat général de la direction générale des entreprises. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.