JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 3

Article 3

Pour l'année 2005, les dépassements des plafonds de superficie pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexes I et II.
Pour l'année 2005, le dépassement de la limite de 50 000 hectares pour l'aide spéciale à la culture du blé dur dans les régions où la production est bien établie est de 104,70 %.


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Version 1

Pour l'année 2005, les dépassements des plafonds de superficie pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexes I et II.

Pour l'année 2005, le dépassement de la limite de 50 000 hectares pour l'aide spéciale à la culture du blé dur dans les régions où la production est bien établie est de 104,70 %.