JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 4

Article 4

Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz.
Pour l'année 2005, il est constaté pour la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » un dépassement de 1,71 % pour l'aide spécifique au riz.


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Version 1

Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz.

Pour l'année 2005, il est constaté pour la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » un dépassement de 1,71 % pour l'aide spécifique au riz.