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Arrêté du 25 février 1975

fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

Abrogé22 septembre 2006
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Abrogé22 septembre 2006

Créé le 7 mars 1975 · Abrogé le 22 septembre 2006

Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.

En vigueur du vendredi 7 mars 1975 au jeudi 21 septembre 2006

Arrêté du 25 février 1975
Article 1
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions particulières concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs
Titre III : Dispositions diverses