Pour l'application des articles

4

,

9

et

10

, entrent dans la définition de l'identité, au titre du présent arrêté :

le genre ;

l'espèce et, le cas échéant, la sous-espèce et/ou la variété, si l'annexe I en prévoit ;

- les caractéristiques génétiques définies :

par le clone, pour les plants ou parties de plantes obtenus par voie végétative ;

par la zone de récolte (définie selon les termes de l'annexe II) pour les semences ou les plants obtenus par voie générative ;

l'année de maturité pour les semences ;

l'année de prélèvement pour les parties de plantes ;

par l'âge (défini dans la norme Afnor NF V 12-031 à la rubrique Désignation) pour les plants.