En vigueur depuis le 18 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'un service territorial éducatif
Résumé. Un arrêté officialise la fermeture d'un service d'insertion pour jeunes et annonce sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.