Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d’arrêts sur l’administration pénitentiaire
Résumé. Cette disposition annule certaines parties de deux arrêtés récents concernant les services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre Ier : Les services rattaches au directeur de l'administration pénitentiaireArrêté du 28 février 2025Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre II : Le service des métiersArrêté du 28 février 2025Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre III : Le service de l'administrationArrêté du 28 février 2025Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centraleArrêté du 28 février 2025Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiairesArrêté du 28 février 2025Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 13 → Version 2Arrêté du 28 février 2025Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre VI : Dispositions finalesArrêté du 28 février 2025Art. 17 → Version 1Arrêté du 4 mars 2025Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 28 février 2025Sct. Chapitre Ier : Les services rattaches au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 17
- Arrêté du 4 mars 2025Art. 2
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