Arrêté du 28 mars 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 (Rémunération des maîtres de conférences invités) et 5 (Rémunération des professeurs invités en architecture).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire proportionnel pour enseignants invités – travail – mi-temps

Résumé. Les étudiants peuvent comprendre que les enseignants invités travaillant à mi-temps sont payés en fonction du nombre d'heures enseignant.

La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 (Rémunération des maîtres de conférences invités) et 5 (Rémunération des professeurs invités en architecture).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance