Arrêté du 28 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé (Fixation des salaires dans les écoles d'architecture) pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'échelonnement indiciaire

Résumé. La rémunération est basée sur l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 pour les membres relevant de la classe normale.

La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé (Fixation des salaires dans les écoles d'architecture) pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance