En vigueur depuis le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du règlement salarial depuis Mars 2025
Résumé. Le texte indique que l'arrêté prend effet sur la rémunération depuis le mois de mars 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.