Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition Et Nomination Du Comité De Sélection
Résumé. Le comité est présidé par le Secrétaire Général ou son représentant ; il comprend également :
1) Le Délégué Interministériel à l’Encadrement Supérieur
2) Le Chef Un Service D’inspection Générale
3) Un Conseiller D’État proposé Par Le Vice-Président Du Conseil D’État
4) Le Secrétaire Général Du Ministère De La Culture.
Les Membres Des Deux Derniers Sont Nommés Par Arrêté Selon L’article L 325‑17.
Le comité de sélection est présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ou son représentant, et comprend en outre :
1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
2° Le chef d'un service d'inspection générale ;
3° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
4° Le secrétaire général du ministère de la culture.
Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.