Arrêté du 28 mars 2025

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Création d'un comité de sélection pour le chef du service d'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Un comité évaluera les candidats afin de choisir un chef capable d'exercer son rôle avec indépendance et impartialité.

Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance