Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2012
Résumé L'article 2 supprime un article non valide dans un arrêté de juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2012 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité