Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation des autorisations de partage de codes avec certaines destinations
Résumé Les permissions de partager des codes de vol avec des compagnies françaises pour des destinations spécifiques ont été annulées.
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Moscou (Russie),
« Paris-Pékin (Chine),
« Paris-Beyrouth (Liban),
« Paris-Alger (Algérie),
« Paris-Bamako (Mali). »
1 version