Arrêté du 28 mars 2024

Article 5

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Article 5

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance