JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les Bouches-du-Rhône

Résumé Les règles pour certains emplois dans les Bouches-du-Rhône changent et s'appliquent dès maintenant.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.