Arrêté du 28 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 est remplacée par une nouvelle pour la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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