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Arrêté du 28 mars 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification de la répartition budgétaire dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté modifie la répartition du budget de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 est remplacée par une nouvelle pour la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 28 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe