Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorata d'avancement au grade de commandant de police pour 2023
Résumé Le taux maximal d'avancements au grade de commandant de police pour 2023 est précisé en annexe.
Le pourcentage permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application de l'article 15 du décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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