JORF n°0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 28 mars 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et L. 1435-9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière du programme 304 au fonds de la santé publique

Résumé En 2023, le programme 304 donne 6 060 000 € au fonds de la santé publique.

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.

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Article 2

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Suivi des actions financées par les crédits mentionnés dans l'article 1er du fonds régional

Résumé Chaque année, on suivra et on enregistrera les dépenses financées par les crédits mentionnés dans l'article 1er.

Les actions financées par les crédits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le directeur général de la cohésion sociale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol