Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution financière du programme 304 au fonds de la santé publique
Résumé En 2023, le programme 304 donne 6 060 000 € au fonds de la santé publique.
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.
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