Retour à la section

Titre VI

CONDITIONS D'AGRÉMENT

Article suivant

Article 17

Restriction géographique des opérations pour le transport de marchandises dangereuses

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des exigences pour Bureau Veritas Services SAS

Résumé Bureau Veritas doit respecter les règles pour les équipements sous pression transportables.

Bureau Veritas Services SAS est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

1 version

Historique des versions

Version 1

Bureau Veritas Services SAS est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.