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Titre VI

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 12

Limiter les opérations de transport de marchandises dangereuses aux implantations agréées

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de conformité pour l'ASAP

Résumé L'ASAP doit respecter certaines règles pour les équipements sous pression transportables.

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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Version 1

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.