Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limiter les opérations de transport de marchandises dangereuses aux implantations agréées
Résumé Les transports de marchandises dangereuses ne peuvent être effectués que par des sites approuvés et vérifiés.
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-061 de l'ASAP, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'ASAP s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-061 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
1 version