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Titre III

RÉCIPIENTS À PRESSION

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Désignation d'APAVE EXPLOITATION FRANCE comme organisme de contrôle

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'organisme de contrôle

Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE est choisi pour contrôler et agréer selon les règles de transport de marchandises dangereuses.

APAVE EXPLOITATION FRANCE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.

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APAVE EXPLOITATION FRANCE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.