Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisme de contrôle
Résumé. APAVE EXPLOITATION FRANCE est choisi pour contrôler et agréer selon les règles de transport de marchandises dangereuses.
APAVE EXPLOITATION FRANCE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.