Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'APAVE EXPLOITATION FRANCE comme organisme de contrôle
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE doit vérifier et tester régulièrement les équipements conformément à des règles spécifiques.
APAVE EXPLOITATION FRANCE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
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