Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification d'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les contrôles de citernes fixes et démontables
Résumé Apaave Exploitation France peut inspecter et certifier des citernes et des véhicules-batteries.
Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables visées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.
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