Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et habilitation de l'organisme de contrôle APAVE EXPLOITATION FRANCE
Résumé L'APAVE EXPLOITATION FRANCE est autorisé à contrôler la sécurité selon des règles spécifiques.
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.
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