Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'A.C.I. comme organisme de contrôle et d'épreuve périodique
Résumé L'A.C.I. vérifie régulièrement les équipements sous pression conformément aux lois.
L'A.C.I. est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
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