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Titre III

RÉCIPIENTS À PRESSION

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Article 13

Habilitation de l'A.C.I. pour les équipements sous pression transportables

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'A.C.I. pour les récipients à pression

Résumé L'A.C.I. vérifie et certifie les récipients à pression.

Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, l'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour :

- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.

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Version 1

Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, l'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour :

- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;

- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.