Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de l'A.C.I. pour les contrôles des citernes fixes et véhicules-batteries
Résumé L'A.C.I. vérifie et certifie les citernes et véhicules-batteries selon les règles.
Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables visées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022 et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, l'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.
1 version