Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) susvisé entrent en vigueur le 30 mars 2023.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur du décret n° 2023-185

Résumé. Les nouvelles règles du décret commencent à être utilisées à partir du 30 mars 2023.

Les dispositions du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) susvisé entrent en vigueur le 30 mars 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance