Arrêté du 28 mars 2022

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau) ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Rétraction de l'habilitation en cas de non-respect des conditions

Résumé. L'habilitation peut être retirée si les règles ou les vérifications ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau) ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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