Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la SMGM pour la délivrance de certificats de teneur en humidité
Résumé La SMGM peut donner des certificats pour le transport de marchandises jusqu'en 2026.
La Société Minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est agréée jusqu'au 19 septembre 2026 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
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