Créé le 8 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des tracteurs agricoles et forestiers
Résumé. Les organismes agréés vérifient les tracteurs agricoles et forestiers et peuvent les homologuer.
Les organismes agréés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture comme services techniques effectuent les essais et examens mentionnés à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé et procèdent à l'évaluation de la conformité des tracteurs agricoles ou forestiers.
Les organismes habilités par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sont autorisés à délivrer les décisions d'homologation nationale par type mentionnées au I de l'article 8 du décret précité.
Les organismes habilités par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sont autorisés à délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel mentionnées au II de l'article 8 du décret précité.